Chronique UE et droits fondamentaux - Les droits relatifs à la dignité humaine. L'interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains et dégradants (art. 4 de la Charte) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2018

Chronique UE et droits fondamentaux - Les droits relatifs à la dignité humaine. L'interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains et dégradants (art. 4 de la Charte)

Résumé

(CJUE 16 févr. 2017, aff. C-578/16 PPU, C. K., EU:C:2017:127, RTD eur. 2017. 346, obs. S. Barbou des Places)

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https://shs.hal.science/halshs-02262057

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:57:24

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:31

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Dates et versions

halshs-02262057 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02262057 , version 1

Citer

Florence Benoit-Rohmer. Chronique UE et droits fondamentaux - Les droits relatifs à la dignité humaine. L'interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains et dégradants (art. 4 de la Charte). RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, 02, pp.458. ⟨halshs-02262057⟩

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