Chronique Jurisprudence administrative intéressant le droit de l'UE - L'office de juge européen au soutien de la qualité de l'air - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2018

Chronique Jurisprudence administrative intéressant le droit de l'UE - L'office de juge européen au soutien de la qualité de l'air

Résumé

(CE, ass., 12 juill. 2017, n° 394254, Les Amis de la Terre France, Lebon ; AJDA 2018. 167, note A. Perrin et Meryem Deffairi ; ibid. 2017. 1426 ; D. 2017. 1474, et les obs. ; RFDA 2017. 1135, note A. Van Lang)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02262043 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02262043 , version 1

Citer

Aude Bouveresse. Chronique Jurisprudence administrative intéressant le droit de l'UE - L'office de juge européen au soutien de la qualité de l'air. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, 02, pp.392. ⟨halshs-02262043⟩

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