Chronique Jurisprudence administrative intéressant le droit de l'UE - Le Conseil d'État valide la prolongation du rétablissement du contrôle aux frontières intérieures - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2018

Chronique Jurisprudence administrative intéressant le droit de l'UE - Le Conseil d'État valide la prolongation du rétablissement du contrôle aux frontières intérieures

Dominique Ritleng
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136949
  • IdRef : 087278847
Université de Strasbourg
Centre d'études internationales et européennes

Résumé

(CE 28 déc. 2017, n° 415291, Assoc. nat. d'assistance aux frontières pour les étrangers et a., Lebon ; AJDA 2018. 6 ; D. 2018. 313, obs. O. Boskovic, S. Corneloup, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02262041

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:57:05

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02262041 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02262041 , version 1

Citer

Dominique Ritleng. Chronique Jurisprudence administrative intéressant le droit de l'UE - Le Conseil d'État valide la prolongation du rétablissement du contrôle aux frontières intérieures. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, 02, pp.389. ⟨halshs-02262041⟩

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