Chronique Jurisprudence administrative intéressant le droit de l'UE - De l'inapplication par le juge judiciaire de la jurisprudence SCEA du Chéneau en matière de contentieux des étrangers - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2018

Chronique Jurisprudence administrative intéressant le droit de l'UE - De l'inapplication par le juge judiciaire de la jurisprudence SCEA du Chéneau en matière de contentieux des étrangers

Dominique Ritleng
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136949
  • IdRef : 087278847
Université de Strasbourg
Centre d'études internationales et européennes

Résumé

(Civ. 1re, 27 sept. 2017, n° 17-10.207, Préfet du Rhône, AJDA 2017. 2549, avis P. Ingall-Montagnier ; ibid. 2017. 1861 ; ibid. 2549; D. 2017. 1914 ; ibid. 2018. 313, obs. O. Boskovic, S. Corneloup, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02262040

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:57:04

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02262040 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02262040 , version 1

Citer

Dominique Ritleng. Chronique Jurisprudence administrative intéressant le droit de l'UE - De l'inapplication par le juge judiciaire de la jurisprudence SCEA du Chéneau en matière de contentieux des étrangers. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, 02, pp.387. ⟨halshs-02262040⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

SITE-ALSACE
56 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More