Chronique Contentieux de l’Union européenne - Nouvelle confirmation de la jurisprudence Melki et Abdeli : la persistance de l'obligation de renvoi préjudiciel en dépit du rejet de l'exception d'inconstitutionnalité par la Cour constitutionnelle - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2018

Chronique Contentieux de l’Union européenne - Nouvelle confirmation de la jurisprudence Melki et Abdeli : la persistance de l'obligation de renvoi préjudiciel en dépit du rejet de l'exception d'inconstitutionnalité par la Cour constitutionnelle

Résumé

(CJUE 20 déc. 2017, aff. C-322/16, Global Starnet)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02262039

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:57:02

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:31

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02262039 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02262039 , version 1

Citer

Laurent Coutron. Chronique Contentieux de l’Union européenne - Nouvelle confirmation de la jurisprudence Melki et Abdeli : la persistance de l'obligation de renvoi préjudiciel en dépit du rejet de l'exception d'inconstitutionnalité par la Cour constitutionnelle. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, 02, pp.367. ⟨halshs-02262039⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

DSP UNIV-MONTPELLIER
87 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More