Chronique Contentieux de l’Union européenne - L'arrêt Berlioz : un recul du droit au juge ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2018

Chronique Contentieux de l’Union européenne - L'arrêt Berlioz : un recul du droit au juge ?

Résumé

(CJUE, gr. ch., 16 mai 2017, aff. C-682/15, Berlioz Investment Fund, AJDA 2017. 1081, tribune M. Gautier-Melleray ; ibid. 1709, chron. P. Bonneville, E. Broussy, H. Cassagnabère et C. Gänser)

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Dates et versions

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  • HAL Id : halshs-02262034 , version 1

Citer

Laurent Coutron. Chronique Contentieux de l’Union européenne - L'arrêt Berlioz : un recul du droit au juge ?. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, 02, pp.345. ⟨halshs-02262034⟩

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