Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Applicabilité de la norme dans l'espace - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2018

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Applicabilité de la norme dans l'espace

Résumé

(Crim. 17 janv. 2017, n° 16-81.821, à paraître au Bulletin, Dr. pénal 2017. Comm. 75, obs. J.-H. Robert ; Civ. 2e, 9 mars 2017, n° 16-10.851, à paraître au Bulletin, JCP S 2017. 1111, note Ph. Lhernould ; Com. 20 sept. 2017, n° 14-17.541, à paraître au Bulletin, Dr. pénal 2017. Comm. 163, obs. J.-H. Robert ; Cass., ass. plén., 22 déc. 2017, n° 13-25.467, à paraître au Bulletin, D. 2018. 17 ; ibid. 966, obs. S. Clavel et F. Jault-Seseke ; Dr. soc. 2018. 389, étude F. Kessler et Y.-É. Logeais)

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Citer

Adeline Jeauneau. Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Applicabilité de la norme dans l'espace. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, 02, pp.335. ⟨halshs-02262030⟩

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