Chronique Action extérieure de l'Union européenne - L'accord de partenariat global et renforcé UE-Arménie : une quasi-association qui tait son nom - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2018

Chronique Action extérieure de l'Union européenne - L'accord de partenariat global et renforcé UE-Arménie : une quasi-association qui tait son nom

Cécile Rapoport
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 945483
Université de Rennes
Institut de l'Ouest : Droit et Europe
Marie-Cécile Cadilhac
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 974974
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Résumé

[Décis. (UE) 2018/104 du Conseil du 20 nov. 2017 relative à la signature au nom de l'Union, et à l'application provisoire de l'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, JOUE n° L 23, p. 1]

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02262016

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:56:36

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02262016 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02262016 , version 1

Citer

Cécile Rapoport, Marie-Cécile Cadilhac. Chronique Action extérieure de l'Union européenne - L'accord de partenariat global et renforcé UE-Arménie : une quasi-association qui tait son nom. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, 01, pp.211. ⟨halshs-02262016⟩

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