Chronique Action extérieure de l'Union européenne - La Cour rappelle les États membres au respect des règles du traité dans le contexte de la participation de l'Union aux enceintes internationales - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2018

Chronique Action extérieure de l'Union européenne - La Cour rappelle les États membres au respect des règles du traité dans le contexte de la participation de l'Union aux enceintes internationales

Isabelle Bosse-Platière
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 759881
  • IdRef : 123773075
Université de Rennes
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Résumé

(CJUE, gr. ch., 25 oct. 2017, aff. C-687/15, Commission c/ Conseil, non encore publié au Recueil, ECLI:EU:C:2017:803)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02262014

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:56:33

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02262014 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02262014 , version 1

Citer

Isabelle Bosse-Platière. Chronique Action extérieure de l'Union européenne - La Cour rappelle les États membres au respect des règles du traité dans le contexte de la participation de l'Union aux enceintes internationales. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, 01, pp.203. ⟨halshs-02262014⟩

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