Chronique Droit européen des transports - Enfin un règlement « services portuaires » ! Transparence et ouverture minimaliste à la concurrence - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2018

Chronique Droit européen des transports - Enfin un règlement « services portuaires » ! Transparence et ouverture minimaliste à la concurrence

Loïc Grard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042616
  • IdRef : 034016120
Université de Bordeaux
Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

Résumé

[Règl. (UE) n° 2017/352 du Parlement européen et du Conseil du 15 févr. 2017 établissant un cadre pour la fourniture de services portuaires et des règles communes relatives à la transparence financière des ports, JOUE n° L 57 du 3 mars, p. 1-18]

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02262008

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:56:27

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Dates et versions

halshs-02262008 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02262008 , version 1

Citer

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - Enfin un règlement « services portuaires » ! Transparence et ouverture minimaliste à la concurrence. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, 01, pp.165. ⟨halshs-02262008⟩

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