Chronique Droit européen des transports - Une procédure préalable d'appel d'offres publique pour les attributions, y compris temporaires, d'espaces destinés à l'assistance aéroportuaire en escale ne s'impose pas - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2018

Chronique Droit européen des transports - Une procédure préalable d'appel d'offres publique pour les attributions, y compris temporaires, d'espaces destinés à l'assistance aéroportuaire en escale ne s'impose pas

Loïc Grard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042616
  • IdRef : 034016120
Université de Bordeaux
Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

Résumé

(CJUE 13 juill. 2017, aff. C-701/15, Malpensa Logistica Europa SpA c/ Società Esercizi Aeroportuali SpA [SEA], ECLI:EU:C:2017:545)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02262007

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:56:26

Dernière modification le : jeudi 23 novembre 2023-14:19:11

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02262007 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02262007 , version 1

Citer

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - Une procédure préalable d'appel d'offres publique pour les attributions, y compris temporaires, d'espaces destinés à l'assistance aéroportuaire en escale ne s'impose pas. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, 01, pp.164. ⟨halshs-02262007⟩

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