Chronique Droit européen des transports - Contrat de travail des navigants : la détermination du juge compétent repose sur la technique dite du « faisceau d'indices » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2018

Chronique Droit européen des transports - Contrat de travail des navigants : la détermination du juge compétent repose sur la technique dite du « faisceau d'indices »

Loïc Grard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042616
  • IdRef : 034016120
Université de Bordeaux
Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

Résumé

(CJUE 14 sept. 2017, aff. jtes C-168/16 et C-169/16, Sandra Nogueira e.a. c/ Crewlink Ireland Ltd et Miguel José Moreno Osacar c/ Ryanair Designated Activity Company, ECLI:EU:C:2017:688, D. 2018. 107, note P. Dupont et G. Poissonnier ; Dr. soc. 2017. 1085, obs. V. Lacoste-Mary ; L. Idot, Europe nov. 2017. Comm. 443)

Domaines

Droit

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Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:56:25

Dernière modification le : jeudi 23 novembre 2023-14:19:11

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Dates et versions

halshs-02262006 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02262006 , version 1

Citer

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - Contrat de travail des navigants : la détermination du juge compétent repose sur la technique dite du « faisceau d'indices ». RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, 01, pp.163. ⟨halshs-02262006⟩

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