Chronique Droit européen des transports - Interdiction aux titulaires d'une licence de pilote ayant atteint l'âge de 65 ans d'agir en tant que pilote d'un aéronef exploité pour le transport aérien commercial - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2018

Chronique Droit européen des transports - Interdiction aux titulaires d'une licence de pilote ayant atteint l'âge de 65 ans d'agir en tant que pilote d'un aéronef exploité pour le transport aérien commercial

Loïc Grard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042616
  • IdRef : 034016120
Université de Bordeaux
Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

Résumé

(CJUE 5 juill. 2017, aff. C-190/16, Werner Fries c/ Lufthansa CityLine GmbH, ECLI:EU:C:2017:513, V. Michel, Europe oct. 2017. Comm. 371)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02262005

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:56:25

Dernière modification le : jeudi 23 novembre 2023-14:19:11

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Dates et versions

halshs-02262005 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02262005 , version 1

Citer

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - Interdiction aux titulaires d'une licence de pilote ayant atteint l'âge de 65 ans d'agir en tant que pilote d'un aéronef exploité pour le transport aérien commercial. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, 01, pp.161. ⟨halshs-02262005⟩

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