Chronique Droit européen des transports - Interdiction aux titulaires d'une licence de pilote ayant atteint l'âge de 65 ans d'agir en tant que pilote d'un aéronef exploité pour le transport aérien commercial - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2018

Chronique Droit européen des transports - Interdiction aux titulaires d'une licence de pilote ayant atteint l'âge de 65 ans d'agir en tant que pilote d'un aéronef exploité pour le transport aérien commercial

Résumé

(CJUE 5 juill. 2017, aff. C-190/16, Werner Fries c/ Lufthansa CityLine GmbH, ECLI:EU:C:2017:513, V. Michel, Europe oct. 2017. Comm. 371)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02262005 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02262005 , version 1

Citer

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - Interdiction aux titulaires d'une licence de pilote ayant atteint l'âge de 65 ans d'agir en tant que pilote d'un aéronef exploité pour le transport aérien commercial. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, 01, pp.161. ⟨halshs-02262005⟩
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