Chronique Droit européen des transports - Compétence ferroviaires internationale de l'Union européenne - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2018

Chronique Droit européen des transports - Compétence ferroviaires internationale de l'Union européenne

Loïc Grard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042616
  • IdRef : 034016120
Université de Bordeaux
Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

Résumé

(CJUE, gr. ch., 5 déc. 2017, aff. C-600/14, République fédérale d'Allemagne c/ Conseil de l'Union européenne, ECLI:EU:C:2017:935)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02262003

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:56:23

Dernière modification le : jeudi 23 novembre 2023-14:19:11

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02262003 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02262003 , version 1

Citer

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - Compétence ferroviaires internationale de l'Union européenne. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, 01, pp.155. ⟨halshs-02262003⟩

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