Chronique Droit européen des transports - Systèmes de transport intelligents dans le transport routier : les règlements délégués de la Commission européenne ne vont-ils pas trop loin en imposant la création d'un organisme de contrôle ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2018

Chronique Droit européen des transports - Systèmes de transport intelligents dans le transport routier : les règlements délégués de la Commission européenne ne vont-ils pas trop loin en imposant la création d'un organisme de contrôle ?

Loïc Grard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042616
  • IdRef : 034016120
Université de Bordeaux
Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

Résumé

(CJUE 26 juill. 2017, aff. C-696/15, République tchèque c/ Commission européenne, ECLI:EU:C:2017:595)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02262001

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:56:21

Dernière modification le : jeudi 23 novembre 2023-14:19:11

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02262001 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02262001 , version 1

Citer

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - Systèmes de transport intelligents dans le transport routier : les règlements délégués de la Commission européenne ne vont-ils pas trop loin en imposant la création d'un organisme de contrôle ?. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, 01, pp.152. ⟨halshs-02262001⟩

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