Chronique Droit européen des transports - Transport collectif entre le domicile et le lieu de travail des travailleurs : retour sur la distinction « service régulier »/« service régulier spécialisé » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2018

Chronique Droit européen des transports - Transport collectif entre le domicile et le lieu de travail des travailleurs : retour sur la distinction « service régulier »/« service régulier spécialisé »

Loïc Grard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042616
  • IdRef : 034016120
Université de Bordeaux
Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

Résumé

(CJUE 2 mars 2017, aff. C-391/16, SC Casa Noastra SA c/ Ministerul Transporturilor - Inspectoratul de Stat pentru Controlul în Transportul Rutier [ISCTR], ECLI:EU:C:2017:156)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02262000

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:56:20

Dernière modification le : jeudi 23 novembre 2023-14:19:11

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02262000 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02262000 , version 1

Citer

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - Transport collectif entre le domicile et le lieu de travail des travailleurs : retour sur la distinction « service régulier »/« service régulier spécialisé ». RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, 01, pp.151. ⟨halshs-02262000⟩

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