Chronique Droit européen des transports - Le temps de « repos hebdomadaire normal » des routiers ne peut être passé à bord du véhicule : recul pour le dumping social - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2018

Chronique Droit européen des transports - Le temps de « repos hebdomadaire normal » des routiers ne peut être passé à bord du véhicule : recul pour le dumping social

Loïc Grard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042616
  • IdRef : 034016120
Université de Bordeaux
Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

Résumé

(CJUE 20 déc. 2017, aff. C-102/16, Vaditrans BVBA c/ Belgische Staat, ECLI:EU:C:2017:1012)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02261999

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:56:20

Dernière modification le : jeudi 23 novembre 2023-14:19:11

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02261999 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261999 , version 1

Citer

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - Le temps de « repos hebdomadaire normal » des routiers ne peut être passé à bord du véhicule : recul pour le dumping social. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, 01, pp.149. ⟨halshs-02261999⟩

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