Chronique Droit européen des transports - Uber. Véhicule de tourisme avec chauffeur (VTC) : une prestation de transport extérieure aux règles générales du marché unique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2018

Chronique Droit européen des transports - Uber. Véhicule de tourisme avec chauffeur (VTC) : une prestation de transport extérieure aux règles générales du marché unique

Loïc Grard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042616
  • IdRef : 034016120
Université de Bordeaux
Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

Résumé

(CJUE 20 déc. 2017, aff. C-434/15, Asociación Profesional Elite Taxi c/ Uber Systems Spain SL, ECLI:EU:C:2017:981)

Mots clés

TRANSPORT Transport urbain

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02261998

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:56:19

Dernière modification le : jeudi 23 novembre 2023-14:19:11

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02261998 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261998 , version 1

Citer

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - Uber. Véhicule de tourisme avec chauffeur (VTC) : une prestation de transport extérieure aux règles générales du marché unique. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, 01, pp.147. ⟨halshs-02261998⟩

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