Chronique Droit européen des transports - Étendue des compétences internationales de l'Union européenne en matière de transport. Exclusivité ou partage ? Réponse juridique ou politique ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2018

Chronique Droit européen des transports - Étendue des compétences internationales de l'Union européenne en matière de transport. Exclusivité ou partage ? Réponse juridique ou politique ?

Loïc Grard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042616
  • IdRef : 034016120
Université de Bordeaux
Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

Résumé

(CJUE, avis 2/15, Avis rendu en vertu de l'art. 218, § 11, TFUE, 16 mai 2017)

Mots clés

TRANSPORT Généralités

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02261997

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:56:17

Dernière modification le : jeudi 23 novembre 2023-14:19:11

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02261997 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261997 , version 1

Citer

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - Étendue des compétences internationales de l'Union européenne en matière de transport. Exclusivité ou partage ? Réponse juridique ou politique ?. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, 01, pp.143. ⟨halshs-02261997⟩

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