Chronique Droit pénal de l'Union européenne - Le renforcement de la protection pénale des intérêts financiers de l'Union européenne - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2017

Chronique Droit pénal de l'Union européenne - Le renforcement de la protection pénale des intérêts financiers de l'Union européenne

Pascal Beauvais
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 786526
  • IdRef : 079448801
Centre de Droit Pénal et de Criminologie

Résumé

[Dir. (UE) 2017/1371 du 5 juill. 2017 relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union au moyen du droit pénal]

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02261979

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:55:55

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Dates et versions

halshs-02261979 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261979 , version 1

Citer

Pascal Beauvais. Chronique Droit pénal de l'Union européenne - Le renforcement de la protection pénale des intérêts financiers de l'Union européenne. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 04, pp.875. ⟨halshs-02261979⟩

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