Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - De l'art jurisprudentiel au rang du feuilleton ou l'impossible systématisation du droit de communication au public - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2017

Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - De l'art jurisprudentiel au rang du feuilleton ou l'impossible systématisation du droit de communication au public

Edouard Treppoz
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769344
  • IdRef : 068706529
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de droit international, européen et comparé

Résumé

(CJUE 8 sept. 2016, aff. C-160/15, GS Media, D. 2016. 1905, note F. Pollaud-Dulian ; ibid. 2141, obs. J. Larrieu, C. Le Stanc et P. Tréfigny ; ibid. 2017. 697, édito. M. Vivant ; Dalloz IP/IT 2016. 543, obs. P. Sirinelli ; CJUE 27 avr. 2017, aff. C-527/15, Filmspeller, D. 2017. 983 ; RTD com. 2017. 346, obs. F. Pollaud-Dulian ; CJUE 14 juin 2017, aff. C-610/15, Ziggo, D. 2017. 1248)

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Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:55:54

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:31

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Dates et versions

halshs-02261977 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261977 , version 1

Citer

Edouard Treppoz. Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - De l'art jurisprudentiel au rang du feuilleton ou l'impossible systématisation du droit de communication au public. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 04, pp.864. ⟨halshs-02261977⟩

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