Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Bruxelles II bis : comment déterminer la résidence habituelle d'un nourrisson ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2017

Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Bruxelles II bis : comment déterminer la résidence habituelle d'un nourrisson ?

Résumé

(CJUE 8 juin 2017, aff. C-111/17 PPU, O. L.)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02261975 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261975 , version 1

Citer

Vincent Égéa. Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Bruxelles II bis : comment déterminer la résidence habituelle d'un nourrisson ?. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 04, pp.849. ⟨halshs-02261975⟩

Collections

UNIV-AMU
23 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More