Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Bruxelles II bis : comment déterminer la résidence habituelle d'un nourrisson ?
Résumé
(CJUE 8 juin 2017, aff. C-111/17 PPU, O. L.)
Article Dans Une Revue
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen
Année : 2017
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Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:55:52
Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:31
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02261975 , version 1
Citer
Vincent Égéa. Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Bruxelles II bis : comment déterminer la résidence habituelle d'un nourrisson ?. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 04, pp.849. ⟨halshs-02261975⟩
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