Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Quasi-régie et sociétés publiques locales : le droit français plus strict que le droit de l'Union - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2017

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Quasi-régie et sociétés publiques locales : le droit français plus strict que le droit de l'Union

Étienne Muller
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1052074
  • IdRef : 151270104
Université de Strasbourg
Institut de Recherches Carré de Malberg

Résumé

(CAA Lyon, 16 mars 2017, n° 16LY02652, SEMERAP, inédit au Lebon, AJCT 2017. 213, obs. C. Devès)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02261974

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:55:51

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:31

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02261974 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261974 , version 1

Citer

Étienne Muller. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Quasi-régie et sociétés publiques locales : le droit français plus strict que le droit de l'Union. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 04, pp.810. ⟨halshs-02261974⟩

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