Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - La parfaite maîtrise, par le Conseil d'État, de son statut de juridiction européenne de droit commun - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2017

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - La parfaite maîtrise, par le Conseil d'État, de son statut de juridiction européenne de droit commun

Aude Bouveresse
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 973037
Université de Strasbourg
Centre d'études internationales et européennes

Résumé

(CE, ass., 24 févr. 2017, n° 391000, Chupin e.a., AJDA 2017. 1479 ; RFDA 2017. 535, concl. A. Bretonneau ; Lebon ; D. 2017. 500, obs. M.-C. de Montecler ; Dalloz IP/IT 2017. 479, obs. O. Henrard)

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Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:55:49

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Dates et versions

halshs-02261971 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261971 , version 1

Citer

Aude Bouveresse. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - La parfaite maîtrise, par le Conseil d'État, de son statut de juridiction européenne de droit commun. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 04, pp.803. ⟨halshs-02261971⟩

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