Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - De la légalité de la rétention administrative d'un demandeur d'asile - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2017

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - De la légalité de la rétention administrative d'un demandeur d'asile

Dominique Ritleng
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136949
  • IdRef : 087278847
Université de Strasbourg
Centre d'études internationales et européennes

Résumé

(CE, ord., 13 juin 2017, n° 410812, Mme B. A., Lebon ; AJDA 2017. 1255)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02261970

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:55:48

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03

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Dates et versions

halshs-02261970 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261970 , version 1

Citer

Dominique Ritleng. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - De la légalité de la rétention administrative d'un demandeur d'asile. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 04, pp.801. ⟨halshs-02261970⟩

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