Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - De l'extension de la jurisprudence Arcelor au cas de contestation par voie d'exception de la constitutionnalité d'un règlement de l'Union - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2017

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - De l'extension de la jurisprudence Arcelor au cas de contestation par voie d'exception de la constitutionnalité d'un règlement de l'Union

Dominique Ritleng
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136949
  • IdRef : 087278847
Université de Strasbourg
Centre d'études internationales et européennes

Résumé

(CE 30 janv. 2017, n° 394686, La Cimade e.a., AJDA 2017. 821, concl. X. Domino)

Mots clés

CONSTITUTION

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02261969

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:55:48

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02261969 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261969 , version 1

Citer

Dominique Ritleng. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - De l'extension de la jurisprudence Arcelor au cas de contestation par voie d'exception de la constitutionnalité d'un règlement de l'Union. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 04, pp.799. ⟨halshs-02261969⟩

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