Un possible malentendu en droit de l'Union européenne : le « droit subjectif » comme condition de l'effet direct - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2017

Un possible malentendu en droit de l'Union européenne : le « droit subjectif » comme condition de l'effet direct

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https://shs.hal.science/halshs-02261962

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:55:42

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  • HAL Id : halshs-02261962 , version 1

Citer

Olivier Peiffert. Un possible malentendu en droit de l'Union européenne : le « droit subjectif » comme condition de l'effet direct. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 04, pp.665. ⟨halshs-02261962⟩

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