Chronique citoyenneté 2017 - Le citoyen et ses familles - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2017

Chronique citoyenneté 2017 - Le citoyen et ses familles

Etienne Pataut
Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

Familles délinquantes (CJUE, gr. ch., 13 sept. 2016, aff. C-165/14, Alfredo Rendón Marín c/ Administración del Estado, AJDA 2016. 1663 ; ibid. 2209, chron. E. Broussy, H. Cassagnabère et C. Gänser ; D. 2016. 1819 ; ibid. 2017. 261, obs. O. Boskovic, S. Corneloup, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot ; AJ fam. 2016. 493 ; Rev. crit. DIP 2017. 45, note S. Barbou des Places ; CJUE, gr. ch., 13 sept. 2016, aff. C-304/14, Secretary of State for the Home Department c/ CS, AJDA 2016. 1663 ; ibid. 2209, chron. E. Broussy, H. Cassagnabère et C. Gänser ; D. 2016. 1819 ; ibid. 2017. 261, obs. O. Boskovic, S. Corneloup, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot ; AJ fam. 2016. 493, obs. É. Viganotti ; Rev. crit. DIP 2017. 45, note S. Barbou des Places) Familles dans le besoin (CJUE, gr. ch., 10 mai 2017, aff. C-133/15, Chavez-Vilchez, AJDA 2017. 1534 ; D. 2017. 1048) Familles recomposées (CJUE 15 déc. 2016, aff. C-401/15 à C-403/15, Depesme et Kerrou, AJ fam. 2017. 142, obs. S. Le Gac-Pech ; RTD civ. 2017. 112, obs. J. Hauser ; CJUE 8 juin 2017, aff. C-541/15, Freitag ; Concl. de l'av. gén. Bot dans l'aff. C-165/16, Toufik Lounes)

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Citer

Etienne Pataut. Chronique citoyenneté 2017 - Le citoyen et ses familles. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 3, pp.581-596. ⟨halshs-02268823⟩

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