Chronique Contentieux de l'Union européenne - Amplitude des moyens susceptibles d'être avancés dans un renvoi en appréciation de validité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2017

Chronique Contentieux de l'Union européenne - Amplitude des moyens susceptibles d'être avancés dans un renvoi en appréciation de validité

Résumé

(CJUE, gr. ch., 7 mars 2017, aff. C-390/15, Rzecznik Praw Obywatelskich (RPO), EU:C:2017:174)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02261910

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:54:49

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:31

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02261910 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261910 , version 1

Citer

Laurent Coutron. Chronique Contentieux de l'Union européenne - Amplitude des moyens susceptibles d'être avancés dans un renvoi en appréciation de validité. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 02, pp.411. ⟨halshs-02261910⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

DSP UNIV-MONTPELLIER
36 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More