Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Citoyenneté et droit de participer à l'élection du Parlement européen (art. 39, § 1, de la Charte) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2017

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Citoyenneté et droit de participer à l'élection du Parlement européen (art. 39, § 1, de la Charte)

Résumé

(CJUE, gr. ch., 6 oct. 2015, aff. C-650/13, Delvigne, EU:C:2015:648, AJ pénal 2016. 80, obs. A. Allamélou)

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https://shs.hal.science/halshs-02261897

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:54:37

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Dates et versions

halshs-02261897 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261897 , version 1

Citer

Florence Benoit-Rohmer. Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Citoyenneté et droit de participer à l'élection du Parlement européen (art. 39, § 1, de la Charte). RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 02, pp.375. ⟨halshs-02261897⟩

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