Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Intérêt supérieur de l'enfant et droit de visite parentale (art. 24, § 3, de la Charte) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2017

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Intérêt supérieur de l'enfant et droit de visite parentale (art. 24, § 3, de la Charte)

Résumé

(CJUE 9 sept. 2015, aff. C-4/14, Bohez, EU:C:2015:563, D. 2015. 1846 ; ibid. 2016. 1045, obs. H. Gaudemet-Tallon et F. Jault-Seseke ; AJ fam. 2016. 46, obs. A. Cassagnes ; Rev. crit. DIP 2016. 195, note G. Payan)

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https://shs.hal.science/halshs-02261895

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:54:32

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Dates et versions

halshs-02261895 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261895 , version 1

Citer

Florence Benoit-Rohmer. Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Intérêt supérieur de l'enfant et droit de visite parentale (art. 24, § 3, de la Charte). RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 02, pp.374. ⟨halshs-02261895⟩

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