Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Égalité. Discrimination fondée sur l'âge (art. 21 de la Charte) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2017

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Égalité. Discrimination fondée sur l'âge (art. 21 de la Charte)

Résumé

(CJUE 19 avr. 2016, aff. C-441/14, DI, EU:C:2016:278, AJDA 2016. 1059, chron. E. Broussy, H. Cassagnabère et C. Gänser)

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https://shs.hal.science/halshs-02261893

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:54:30

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:31

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Dates et versions

halshs-02261893 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261893 , version 1

Citer

Florence Benoit-Rohmer. Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Égalité. Discrimination fondée sur l'âge (art. 21 de la Charte). RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 02, pp.371. ⟨halshs-02261893⟩

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