Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Respect de la vie privée et protection des données personnelles (art. 7 et 8 de la Charte) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2017

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Respect de la vie privée et protection des données personnelles (art. 7 et 8 de la Charte)

Résumé

(CJUE, gr. ch., 6 oct. 2015, aff. C-362/14, Schrems, EU:C:2015:650, AJDA 2015. 2257, chron. E. Broussy, H. Cassagnabère et C. Gänser ; D. 2016. 111, note B. Haftel ; ibid. 88, point de vue C. Castets-Renard ; ibid. 2025, obs. L. d'Avout et S. Bollée ; Dalloz IP/IT 2016. 26, étude C. Théard-Jallu, J.-M. Job et S. Mintz ; AJ pénal 2015. 601, obs. E. Daoud ; RTD eur. 2015. 786, obs. M. Benlolo Carabot ; CJUE 1er oct. 2015, aff. C-201/14, Bara e.a., EU:C:2015:638, AJDA 2015. 2257, chron. E. Broussy, H. Cassagnabère et C. Gänser ; D. 2015. 2011 ; Dalloz IP/IT 2016. 47, obs. N. Metallinos ; RTD eur. 2016. 77, obs. D. Berlin ; CJUE 17 déc. 2015, aff. C-419/14, WebMindLicenses, EU:C:2015:832, RTD eur. 2016. 77, obs. D. Berlin ; ibid. 175, obs. A. Defossez)

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  • HAL Id : halshs-02261889 , version 1

Citer

Florence Benoit-Rohmer. Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Respect de la vie privée et protection des données personnelles (art. 7 et 8 de la Charte). RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 02, pp.365. ⟨halshs-02261889⟩

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