Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Libertés. Droit à la liberté et à la sûreté (art. 6 de la Charte) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2017

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Libertés. Droit à la liberté et à la sûreté (art. 6 de la Charte)

Résumé

(CJUE, gr. ch., 15 févr. 2016, aff. C-601/15 PPU, N., EU:C:2016:84 ; CJUE 28 juill. 2016, aff. C-294/16 PPU, J. Z.)

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https://shs.hal.science/halshs-02261888

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:54:25

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  • HAL Id : halshs-02261888 , version 1

Citer

Florence Benoit-Rohmer. Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Libertés. Droit à la liberté et à la sûreté (art. 6 de la Charte). RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 02, pp.364. ⟨halshs-02261888⟩

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