Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Les droits relatifs à la dignité humaine. L'interdiction des traitements inhumains et dégradants - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2017

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Les droits relatifs à la dignité humaine. L'interdiction des traitements inhumains et dégradants

Résumé

(CJUE, gr. ch., 5 avr. 2016, aff. C-404/15 et C-659/15 PPU, Aranyosi et Caldararu, EU:C:2016:198, AJDA 2016. 1059, chron. E. Broussy, H. Cassagnabère et C. Gänser ; D. 2016. 786 ; AJ pénal 2016. 395, obs. M.-E. Boursier ; RTD eur. 2016. 793, obs. M. Benlolo Carabot)

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  • HAL Id : halshs-02261887 , version 1

Citer

Florence Benoit-Rohmer. Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Les droits relatifs à la dignité humaine. L'interdiction des traitements inhumains et dégradants. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 02, pp.363. ⟨halshs-02261887⟩

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