Chronique Union européenne et droits fondamentaux - L'adoption de la directive PNR - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2017

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - L'adoption de la directive PNR

Résumé

[Dir. (UE) 2016/681 du Parlement européen et du Conseil du 27 avr. 2016 relative à l'utilisation des données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière]

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https://shs.hal.science/halshs-02261881

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:54:19

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:31

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Dates et versions

halshs-02261881 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261881 , version 1

Citer

Florence Benoit-Rohmer. Chronique Union européenne et droits fondamentaux - L'adoption de la directive PNR. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 02, pp.357. ⟨halshs-02261881⟩

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