Chronique Droit de l'asile et de l'immigration - La CJUE, le règlement Dublin et les droits fondamentaux - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2017

Chronique Droit de l'asile et de l'immigration - La CJUE, le règlement Dublin et les droits fondamentaux

Résumé

[CJUE 7 juin 2016, aff. C-63/15, Mehrdad Ghezelbasch, AJDA 2016. 1152 ; ibid. 1681, chron. E. Broussy, H. Cassagnabère et C. Gänser ; D. 2017. 261, obs. O. Boskovic, S. Corneloup, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot ; CJUE 16 févr. 2017, aff. C-578/16 PPU, C. K. c/ Slovénie]

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https://shs.hal.science/halshs-02261875

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:54:14

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Dates et versions

halshs-02261875 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261875 , version 1

Citer

Ségolène Barbou Des Places. Chronique Droit de l'asile et de l'immigration - La CJUE, le règlement Dublin et les droits fondamentaux. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 02, pp.346. ⟨halshs-02261875⟩

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