Chronique Droit de l'asile et de l'immigration - Les tribulations de la solidarité interétatique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2017

Chronique Droit de l'asile et de l'immigration - Les tribulations de la solidarité interétatique

Résumé

[Neuvième rapport sur la relocalisation et la réinstallation, 8 févr. 2017, COM(2017) 074 final ; Décis. d'exécution 2017/246 du Conseil du 7 févr. 2017 arrêtant une recommandation relative à la prolongation du contrôle temporaire aux frontières intérieures en cas de circonstances exceptionnelles mettant en péril le fonctionnement global de l'espace Schengen, JOUE n° L 36 du 11 févr., p. 59]

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https://shs.hal.science/halshs-02261872

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:54:11

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:31

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Dates et versions

halshs-02261872 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261872 , version 1

Citer

Ségolène Barbou Des Places. Chronique Droit de l'asile et de l'immigration - Les tribulations de la solidarité interétatique. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 02, pp.337. ⟨halshs-02261872⟩

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