Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Retrait d'une question préjudicielle à la suite d'un désistement d'instance - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2017

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Retrait d'une question préjudicielle à la suite d'un désistement d'instance

Aude Bouveresse
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 973037
Université de Strasbourg
Centre d'études internationales et européennes

Résumé

(CE 16 mars 2016, n° 369417, ANODE, Lebon ; AJDA 2016. 1157)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02261870

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:54:09

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Dates et versions

halshs-02261870 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261870 , version 1

Citer

Aude Bouveresse. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Retrait d'une question préjudicielle à la suite d'un désistement d'instance. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 02, pp.334. ⟨halshs-02261870⟩

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