Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Le Conseil d'État se conforme à la réponse apportée par la Cour de justice de l'Union relativement à la modulation dans le temps de ses arrêts - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2017

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Le Conseil d'État se conforme à la réponse apportée par la Cour de justice de l'Union relativement à la modulation dans le temps de ses arrêts

Aude Bouveresse
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 973037
Université de Strasbourg
Centre d'études internationales et européennes

Résumé

(CE 3 nov. 2016, n° 360212, Assoc. France Nature Environnement, Lebon ; AJDA 2016. 2136)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02261869

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:54:08

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halshs-02261869 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261869 , version 1

Citer

Aude Bouveresse. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Le Conseil d'État se conforme à la réponse apportée par la Cour de justice de l'Union relativement à la modulation dans le temps de ses arrêts. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 02, pp.333. ⟨halshs-02261869⟩

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