Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Application de la jurisprudence Arcelor dans un cas où est invoquée la violation du principe de précaution - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2017

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Application de la jurisprudence Arcelor dans un cas où est invoquée la violation du principe de précaution

Dominique Ritleng
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136949
  • IdRef : 087278847
Université de Strasbourg
Centre d'études internationales et européennes

Résumé

(CE 3 oct. 2016, n° 388649, Confédération paysanne, Lebon ; AJDA 2017. 288, note F. Tarlet et G. Léonard ; ibid. 2016. 1836)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02261864

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:53:57

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Dates et versions

halshs-02261864 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261864 , version 1

Citer

Dominique Ritleng. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Application de la jurisprudence Arcelor dans un cas où est invoquée la violation du principe de précaution. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 02, pp.322. ⟨halshs-02261864⟩

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