Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Priorité à un renvoi préjudiciel devant la CJUE sur une QPC, lorsque le sérieux de celle-ci dépend de l'interprétation du droit de l'Union - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2017

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Priorité à un renvoi préjudiciel devant la CJUE sur une QPC, lorsque le sérieux de celle-ci dépend de l'interprétation du droit de l'Union

Dominique Ritleng
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136949
  • IdRef : 087278847
Université de Strasbourg
Centre d'études internationales et européennes

Résumé

(CE, ass., 31 mai 2016, n° 393881, Jacob, Lebon ; AJDA 2016. 1095 ; ibid. 1392, chron. L. Dutheillet de Lamothe et G. Odinet ; RFDA 2016. 989, concl. E. Cortot-Boucher ; ibid. 1003, note H. Labayle et R. Mehdi ; RTD eur. 2017. 39, étude A. Jauréguiberry ; CE 27 juin 2016, n° 398585, Sté APSIS, Lebon ; AJDA 2016. 2444, note V. Barbé)

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Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:53:54

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261860 , version 1

Citer

Dominique Ritleng. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Priorité à un renvoi préjudiciel devant la CJUE sur une QPC, lorsque le sérieux de celle-ci dépend de l'interprétation du droit de l'Union. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 02, pp.314. ⟨halshs-02261860⟩

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