Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Refus de transmission d'une QPC portant sur une loi de transposition d'une directive - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2017

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Refus de transmission d'une QPC portant sur une loi de transposition d'une directive

Dominique Ritleng
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136949
  • IdRef : 087278847
Université de Strasbourg
Centre d'études internationales et européennes

Résumé

(CE 8 juill. 2015, n° 390154, M. B., Lebon ; AJDA 2015. 1390 ; ibid. 2035, note C. Haguenau-Moizard ; CE 14 sept. 2015, NotreFamille.com, n° 389806, Lebon ; AJDA 2015. 2441, note F. Rassu ; D. 2015. 2214, obs. J. Larrieu, C. Le Stanc et P. Tréfigny ; RTD com. 2016. 123, obs. F. Pollaud-Dulian)

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Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:53:53

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Dates et versions

halshs-02261859 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261859 , version 1

Citer

Dominique Ritleng. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Refus de transmission d'une QPC portant sur une loi de transposition d'une directive. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 02, pp.313. ⟨halshs-02261859⟩

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