Chronique Droit européen des transports - Transport de marchandises par voie navigable : notion de transporteur - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2017

Chronique Droit européen des transports - Transport de marchandises par voie navigable : notion de transporteur

Loïc Grard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042616
  • IdRef : 034016120
Université de Bordeaux
Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

Résumé

(CJUE 12 oct. 2016, aff. C-92/15, Sven Mathys c/ De Grave Antverpia NV, ECLI:EU:C:2016:761)

Mots clés

TRANSPORT Généralités

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02261858

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:53:52

Dernière modification le : jeudi 23 novembre 2023-14:19:11

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02261858 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261858 , version 1

Citer

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - Transport de marchandises par voie navigable : notion de transporteur. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 02, pp.274. ⟨halshs-02261858⟩

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