Chronique Droit européen des transports - Transport de marchandises par voie navigable : notion de transporteur - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2017

Chronique Droit européen des transports - Transport de marchandises par voie navigable : notion de transporteur

Résumé

(CJUE 12 oct. 2016, aff. C-92/15, Sven Mathys c/ De Grave Antverpia NV, ECLI:EU:C:2016:761)

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02261858 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261858 , version 1

Citer

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - Transport de marchandises par voie navigable : notion de transporteur. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 02, pp.274. ⟨halshs-02261858⟩
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