Chronique Droit européen des transports - Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) : la clause de « déconnexion » européenne devant la Cour de cassation - les conditions de formation du contrat de transport devant la Cour de justice de l'Union européenne - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2017

Chronique Droit européen des transports - Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) : la clause de « déconnexion » européenne devant la Cour de cassation - les conditions de formation du contrat de transport devant la Cour de justice de l'Union européenne

Loïc Grard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042616
  • IdRef : 034016120
Université de Bordeaux
Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

Résumé

(Com. 29 nov. 2016, n° 14-20.172, ECLI:FR:CCASS:2016:CO01029 ; CJUE 21 sept. 2016, aff. C-261/15, Nationale Maatschappij der Belgische Spoorwegen NV c/ Gregory Demey, ECLI:EU:C:2016:709)

Mots clés

TRANSPORT

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02261855

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:53:50

Dernière modification le : jeudi 23 novembre 2023-14:19:11

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02261855 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261855 , version 1

Citer

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) : la clause de « déconnexion » européenne devant la Cour de cassation - les conditions de formation du contrat de transport devant la Cour de justice de l'Union européenne. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 02, pp.268. ⟨halshs-02261855⟩

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