Chronique Droit européen des transports - Relations aériennes internationales : un accord inédit entre l'Union européenne et l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2017

Chronique Droit européen des transports - Relations aériennes internationales : un accord inédit entre l'Union européenne et l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA)

Loïc Grard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042616
  • IdRef : 034016120
Université de Bordeaux
Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

Résumé

(Décis. (UE) 2016/2234 du Conseil du 21 nov. 2016 relative à la signature, au nom de l'Union, de l'accord de coopération entre l'Union européenne et l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) relatif au développement de la radionavigation par satellite et à la fourniture des services associés dans la zone de compétence de l'ASECNA au profit de l'aviation civile, JOUE n° L 337 du 13 déc., p. 1-2)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02261852

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:53:47

Dernière modification le : jeudi 23 novembre 2023-14:19:11

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Dates et versions

halshs-02261852 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261852 , version 1

Citer

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - Relations aériennes internationales : un accord inédit entre l'Union européenne et l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA). RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 02, pp.261. ⟨halshs-02261852⟩

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