Chronique Droit européen des transports - Taxe de transport aérien réduite : la Cour fait la distinction entre l'avantage et le bénéfice économique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2017

Chronique Droit européen des transports - Taxe de transport aérien réduite : la Cour fait la distinction entre l'avantage et le bénéfice économique

Loïc Grard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042616
  • IdRef : 034016120
Université de Bordeaux
Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

Résumé

(CJUE, 3e ch., 21 déc. 2016, aff. C-164/15 P, Commission européenne c/ Aer Lingus Ltd et Ryanair Designated Activity Company, ECLI:EU:C:2016:990)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02261850

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:53:45

Dernière modification le : jeudi 23 novembre 2023-14:19:11

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02261850 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261850 , version 1

Citer

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - Taxe de transport aérien réduite : la Cour fait la distinction entre l'avantage et le bénéfice économique. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 02, pp.259. ⟨halshs-02261850⟩

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