Chronique Droit européen des transports - Le feuilleton des interprétations du règlement « passagers » du 11 février 2004 se poursuit aussi devant la Cour de cassation ! - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2017

Chronique Droit européen des transports - Le feuilleton des interprétations du règlement « passagers » du 11 février 2004 se poursuit aussi devant la Cour de cassation !

Loïc Grard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042616
  • IdRef : 034016120
Université de Bordeaux
Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

Résumé

(Civ. 1re, 15 juin 2016, n° 15-16.358, inédit, ECLI:FR:CCASS:2016:C100700 ; Civ. 1re, 12 oct. 2016, n° 15-20.380, publié au Bulletin, ECLI:FR:CCASS:2016:C101092, D. 2016. 2117, obs. T. Douville ; Civ. 1re, 30 nov. 2016, n° 15-21.590, publié au Bulletin, ECLI:FR:CCASS:2016:CR01340, D. 2017. 484, note G. Poissonnier et P. Dupont)

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Identifiants

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Citer

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - Le feuilleton des interprétations du règlement « passagers » du 11 février 2004 se poursuit aussi devant la Cour de cassation !. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 02, pp.256. ⟨halshs-02261848⟩

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