Chronique Droit européen des transports - Le feuilleton des interprétations du règlement « passagers » du 11 février 2004 devant la CJUE se poursuit ! - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2017

Chronique Droit européen des transports - Le feuilleton des interprétations du règlement « passagers » du 11 février 2004 devant la CJUE se poursuit !

Loïc Grard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042616
  • IdRef : 034016120
Université de Bordeaux
Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

Résumé

(CJUE 17 mars 2016, aff. C-145/15 et C-146/15, Ruijssenaars, A. Jansen et J.H. Dees-Erf c/ Staatssecretaris van Infrastructuur en Milieu, ECLI:EU:C:2016:187 ; CJUE 22 juin 2016, aff. C-255/15, Steef Mennens c/ Emirates Direktion für Deutschland, ECLI:EU:C:2016:472, D. 2016. 2048, note G. Poissonnier et P. Dupont)

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Droit

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Dates et versions

halshs-02261847 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261847 , version 1

Citer

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - Le feuilleton des interprétations du règlement « passagers » du 11 février 2004 devant la CJUE se poursuit !. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 02, pp.254. ⟨halshs-02261847⟩

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